Quand le stage s’éloigne de sa finalité
Rafiek Madani Rappel des droits des stagiaires et mise en garde aux employeurs Introduction Le stage occupe, en principe, une…
Catégorie : Arbitrage & modes alternatifs
(médiation, arbitrage, conciliation)
ArbitrageArbitrage & modes alternatifsContrats & garantiesDroit commercialDroit du consommateurLitiges commerciaux
Les frais de rappel en Belgique : que peut-on légalement réclamer au consommateur, et jusqu’où est-ce proportionné ?
Introduction : quand une facture impayée devient une facture trop chère Une facture de 20 euros, c’est peu. Mais lorsqu’elle…
Analyse juridique : portée et limites des enquêtes régionales visant les biens détenus à l’étranger
1. Cadre général Depuis plusieurs années, la Région flamande a mandaté des sociétés d’enquête privées pour vérifier si des locataires…
Snelrecht en drugscriminaliteit: tussen daadkracht en rechtswaarborgen
Wanneer de samenleving geconfronteerd wordt met rellen, straatgeweld of drugsfeiten, klinkt vaak de roep om snelrecht. Het beeld is eenvoudig:…
Arbitrage & modes alternatifsConciliation & règlement amiableDroit familialKnow Your RightsMédiationUncategorized
Morsure de chien à Bruxelles : quels sont les droits des victimes ?
Chaque année, des citoyens bruxellois sont victimes de morsures de chien. Ces incidents concernent toutes les générations, mais leurs conséquences…
Arbitrage & modes alternatifsCyberDroit numérique & vie privéeFamilialMédiationProtection des données (RGPD)
Privacy binnen het koppel: wat zegt het Belgische recht?
Zelfs binnen een huwelijk of samenwoonrelatie blijft het recht op privacy volledig van kracht. Hoewel partners wederzijdse trouw, respect en…