Chaque année, des citoyens bruxellois sont victimes de morsures de chien. Ces incidents concernent toutes les générations, mais leurs conséquences peuvent particulièrement être graves pour les personnes âgées ou vulnérables. Outre la douleur physique, il faut considérer l’impact psychologique, esthétique et parfois même une perte d’autonomie.
Face à une telle situation, une question essentielle se pose : qui est responsable et comment obtenir une indemnisation équitable ?
Le cadre légal : une responsabilité objective
En droit belge, la règle est claire. Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, même en l’absence de faute de sa part.
Ce principe, consacré par l’article 6.34 du Code civil (ancien article 1385), établit une responsabilité dite objective. La victime n’a donc pas à démontrer une négligence ou une imprudence : le fait que l’animal ait causé un dommage suffit pour engager la responsabilité de son propriétaire.
Les types de dommages indemnisables
La victime d’une morsure de chien peut obtenir réparation pour différents préjudices, à condition qu’ils soient documentés :
- Les frais médicaux : soins d’urgence, hospitalisation, médicaments, déplacements, suivi médical.
- Le préjudice moral : anxiété, peur durable des animaux, choc psychologique.
- Le préjudice esthétique : cicatrices visibles, séquelles permanentes.
- Le préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer certaines activités quotidiennes ou de loisirs.
- Les pertes financières : incapacité de travail, frais supplémentaires non remboursés.
Les démarches à entreprendre
- Consulter un médecin : il est indispensable d’obtenir un certificat médical détaillé décrivant la nature des blessures et leur gravité.
- Déclarer l’incident à la police : un constat officiel sera dressé. La police peut également avertir la commune concernée.
- Rassembler les preuves : photographies de la blessure, témoignages de tiers, copie de la déclaration de police, factures médicales.
- Contacter l’assurance : dans la majorité des cas, le propriétaire du chien est couvert par une assurance responsabilité civile familiale (RC vie privée). C’est cette assurance qui prend en charge l’indemnisation. Si la victime dispose d’une assurance hospitalisation ou accidents, celle-ci peut également intervenir.
- En cas de refus d’indemnisation : il est conseillé d’envoyer une mise en demeure par recommandé. À défaut d’accord, la victime peut saisir le tribunal de première instance de Bruxelles (section civile).
Les spécificités bruxelloises
À Bruxelles, plusieurs communes disposent de règlements spécifiques concernant les chiens considérés comme dangereux. Elles peuvent imposer des mesures telles que le port de la muselière, l’interdiction de détention ou, dans les cas les plus graves, le retrait de l’animal.
Ces mesures tendent à de protéger la sécurité publique et de prévenir les récidives.
Conclusion
Une morsure de chien ne doit pas être banalisée. Les conséquences peuvent être lourdes, surtout pour les personnes âgées. Le droit belge accorde une protection claire et efficace : la responsabilité du propriétaire est engagée de plein droit, et l’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices subis.
Il est essentiel de réagir rapidement en consultant un médecin, en déclarant les faits à la police et en conservant toutes les preuves utiles. Ces démarches permettent de faciliter l’indemnisation et d’assurer que la victime obtienne une réparation juste et complète.
