Skip to content
Tuesday, September 29, 2026
  • Accueil
  • Documents – Modèles et obligations légales
Logo Equilex

EquiLex Arbitration & Consulting

Confidentialité, Indépendance, Rigueur

  • Accueil
  • Documents – Modèles et obligations légales

Mois : octobre 2025

Les « brouteurs » : entre escroquerie numérique et responsabilité pénale en Belgique
CyberCybersécurité & usurpationKnow Your RightsProtection des données (RGPD)UncategorizedViolences & harcèlement

Les « brouteurs » : entre escroquerie numérique et responsabilité pénale en Belgique

Adminoctobre 17, 2025octobre 5, 2025

Dans l’espace numérique belge, les brouteurs représentent une forme moderne et insidieuse d’escroquerie en ligne. Ces individus ou réseaux utilisent…

Analyse juridique : portée et limites des enquêtes régionales visant les biens détenus à l’étranger
ArbitrageArbitrage & modes alternatifsMédiation

Analyse juridique : portée et limites des enquêtes régionales visant les biens détenus à l’étranger

Adminoctobre 14, 2025octobre 5, 2025

1. Cadre général Depuis plusieurs années, la Région flamande a mandaté des sociétés d’enquête privées pour vérifier si des locataires…

L’arrêt 131/2025 (10 octobre 2025) : “winterstop” pour les expulsions à Bruxelles entre protection sociale et droits fondamentaux
Know Your RightsUncategorized

L’arrêt 131/2025 (10 octobre 2025) : “winterstop” pour les expulsions à Bruxelles entre protection sociale et droits fondamentaux

Adminoctobre 13, 2025octobre 12, 2025

Introduction Le 10 octobre 2025, le Conseil constitutionnel (Grondwettelijk Hof) a rendu l’arrêt 131/2025, rejetant la demande d’annulation d’une ordonnance…

Le droit à la déconnexion en Belgique : un cadre juridique en évolution
Uncategorized

Le droit à la déconnexion en Belgique : un cadre juridique en évolution

Adminoctobre 9, 2025octobre 5, 2025

1. Introduction Le développement des technologies numériques a profondément modifié les modes de travail. Dans ce contexte, la question du…

Snelrecht en drugscriminaliteit: tussen daadkracht en rechtswaarborgen
ArbitrageArbitrage & modes alternatifsUncategorized

Snelrecht en drugscriminaliteit: tussen daadkracht en rechtswaarborgen

Adminoctobre 6, 2025octobre 5, 2025

Wanneer de samenleving geconfronteerd wordt met rellen, straatgeweld of drugsfeiten, klinkt vaak de roep om snelrecht. Het beeld is eenvoudig:…

Recent Posts

  • « Je te rembourse bientôt » : quand un prêt entre proches devient un problème juridique
  • La voiture d’occasion qui semblait être une bonne affaire : ce que beaucoup de particuliers découvrent trop tard
  • Du « blood libel » aux paniques contemporaines : lorsque la peur rencontre le droit
  • Intelligence artificielle et souveraineté des données : dépasser le discours pour revenir au droit
  • Détenir un bien immobilier à l’étranger en tant que résident belge : ce que la législation ne simplifie pas

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.

Archives

  • juin 2026
  • mai 2026
  • avril 2026
  • janvier 2026
  • décembre 2025
  • novembre 2025
  • octobre 2025
  • septembre 2025

Categories

  • Arbitrage
  • Arbitrage & modes alternatifs
  • Conciliation & règlement amiable
  • Contrats & garanties
  • Contrats commerciaux
  • Cyber
  • Cybersécurité & usurpation
  • Droit commercial
  • Droit du consommateur
  • Droit familial
  • Droit numérique & vie privée
  • Familial
  • Intelligence artificielle & nouvelles technologies
  • Know Your Rights
  • Litiges commerciaux
  • Litiges de consommation
  • Médiation
  • Obligations comptables & légales
  • Protection des données (RGPD)
  • Travail
  • Uncategorized
  • Violences & harcèlement
  • Politique de confidentialité
  • Honoraires indicatifs
  • CGU et de Collaboration
  • Transparency Charter
Equilex Arbitration & Consulting | Legal News by Ascendoor | Powered by WordPress.